Conditions générales de vente

Le site ckystones.com est exploité par Yanis Chelbi-Kariche, entrepreneur individuel, dont le siège est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, identifié sous le numéro SIRET 838 778 165 00020, numéro de TVA intracommunautaire FR83838778165. Vous pouvez nous joindre au 01 72 68 24 00 ou à ckystones@www.ckystones.com. Les demandes concernant une commande, les garanties et les réclamations peuvent également être adressées au 29 rue de Bassano, 75008 Paris.

Ces conditions s’appliquent aux achats de pierres et de bijoux, ainsi qu’aux prestations commandées à distance auprès de CKYSTONES par des consommateurs. Les caractéristiques et conditions particulières figurant sur la fiche de l’offre ou dans le devis accepté complètent ces conditions. Les ventes professionnelles font l’objet de conditions adaptées, communiquées sur demande.

Pour les projets de bijoux sur mesure réalisés avec un joaillier partenaire, CKYSTONES vend et facture la pierre. CKYSTONES facture également les prestations de dessin et de conception proposées sur le site. Le joaillier partenaire facture directement la réalisation du bijou. L’identité du joaillier partenaire et ses conditions sont communiquées avant votre engagement. CKYSTONES est rémunéré par les joailliers partenaires pour les services qu’il leur fournit. Une simple demande de rendez-vous ne constitue pas une commande payante.

La fiche produit précise les caractéristiques disponibles : nature et dénomination de la gemme, poids, dimensions, forme, couleur, traitements connus et documents éventuellement fournis. La présence d’un rapport de laboratoire ou d’une fiche CKYSTONES est indiquée pour chaque article ; tous les produits ne disposent pas du même type de document.

Une origine géographique n’est présentée comme établie que selon les éléments effectivement disponibles. Si l’information provient d’un fournisseur ou d’une opinion de laboratoire, cette nature est précisée. Les traitements nécessitant des précautions particulières sont accompagnés des informations correspondantes.

Les photographies permettent d’apprécier l’apparence du produit. L’éclairage, l’angle d’observation et l’écran peuvent modifier la perception de sa couleur. Cela ne limite pas notre obligation de livrer un produit conforme à sa description. Pour une question précise, demandez des vues ou renseignements complémentaires avant l’achat.

Pour les biens concernés, vous disposez de quatorze jours à compter de leur réception par vous ou un tiers désigné, autre que le transporteur, pour nous notifier votre rétractation sans justification. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier bien, sous réserve des règles applicables aux livraisons régulières. Pour une prestation de services, le délai commence à la conclusion du contrat, lorsqu’un droit de rétractation s’applique.

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité Se rétracter du contrat, le formulaire figurant ci-dessous, ou toute déclaration claire adressée à ckystones@www.ckystones.com ou au 29 rue de Bassano, 75008 Paris. L’envoi de la déclaration avant la fin du délai suffit ; vous n’avez pas à attendre une autorisation de retour pour exercer ce droit. La déclaration en ligne fait l’objet d’un accusé de réception conservable.

Vous devez renvoyer les biens au plus tard quatorze jours après votre notification, au 29 rue de Bassano, 75008 Paris. Les coûts directs du retour sont à votre charge pour une rétractation, dès lors que vous en avez été informé avant l’achat. Ils ne sont pas mis à votre charge lorsqu’ils relèvent de la mise en œuvre d’une garantie légale.

Nous vous recommandons un emballage protecteur et un transport adapté à la valeur de la pierre. Les documents et accessoires fournis doivent accompagner le retour. Vous pouvez examiner le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ; une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications doit être justifiée. L’ouverture de l’emballage n’annule pas à elle seule le droit de rétractation.

Le remboursement comprend les sommes versées pour l’achat et la livraison initiale standard, à l’exclusion du supplément correspondant à un mode plus coûteux choisi par vous. Il intervient par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais, au plus tard quatorze jours après notification. Pour les biens, nous pouvons le différer jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, dans les conditions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette exception vous est signalée avant la commande concernée. Le seul fait qu’une pierre soit unique ou qu’un article standard soit commandé spécialement auprès d’un fournisseur ne suffit pas à lui appliquer automatiquement cette exception.

Pour commencer un service avant la fin du délai de rétractation, nous recueillons votre demande expresse. Si vous vous rétractez après ce commencement, seule la part de prestation effectivement réalisée peut être due dans les conditions légales. La perte du droit après exécution complète d’un service suppose les accords et informations requis par la loi.

Réservation et règlement des prestations

La prise de rendez-vous est gratuite et aucun paiement n’est demandé lors de la réservation. Les prestations sont réglées au rendez-vous ; les séances de cours à la carte et les cours individuels sont réglés à leur issue. Le contenu, les dates, la durée, le mode de participation, le prix et les éventuelles modalités de règlement d’un parcours sont communiqués avant l’inscription définitive et repris dans sa confirmation.

Lorsqu’un parcours relève des règles propres à la formation professionnelle suivie à titre individuel et aux frais du participant, un contrat spécifique est conclu avant l’inscription définitive et tout règlement. Les délais de rétractation, les limites applicables au premier versement et l’échelonnement imposés par ce régime doivent être respectés. Aucune modalité commerciale de règlement ne peut y déroger.

Annulation et report

Vous pouvez annuler ou déplacer votre rendez-vous depuis les moyens mis à votre disposition jusqu’à 24 heures avant son commencement. Passé ce délai, contactez directement CKYSTONES. Aucun frais d’annulation n’est appliqué aux rendez-vous de prestations. Pour les cours et parcours, les conditions particulières de la formule choisie sont communiquées avant l’inscription ; aucune pénalité non annoncée et acceptée ne peut être appliquée. Ces dispositions ne réduisent pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

CKYSTONES répond des garanties légales applicables aux biens vendus. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous aux coordonnées indiquées à l’article 1, en décrivant le problème et en joignant les éléments utiles à son examen.

La garantie légale de conformité couvre les défauts relevant de cette garantie pendant deux ans à compter de la délivrance. Elle permet, selon les conditions légales, une réparation ou un remplacement sans frais, puis une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou ne sont pas exécutées conformément à la loi. La garantie des vices cachés s’exerce dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

La singularité d’une pierre, ses inclusions décrites et les conseils d’entretien n’écartent pas les garanties légales. Les éventuelles garanties commerciales s’ajoutent à ces droits et sont précisées lorsqu’elles existent.

Pour un litige concernant un achat ou une prestation, adressez-nous d’abord une réclamation écrite, datée, à ckystones@www.ckystones.com ou à CKYSTONES, 29 rue de Bassano, 75008 Paris, en décrivant les faits et la solution demandée.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans les deux mois suivant votre réclamation, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.

Saisine en ligne : www.medconsodev.eu.
Par courrier : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE, France.

La demande doit être déposée dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès de nous et respecter les conditions légales de recevabilité, notamment ne pas porter sur un litige déjà examiné ou en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive étrangère à ces règles ne vous est imposée.

Les données nécessaires au traitement de votre commande sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez conserver la confirmation et les conditions remises lors de l’achat.

Pour tout contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, CKYSTONES conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de sa conclusion si la livraison ou l’exécution est immédiate. Dans les autres cas, la conservation couvre la période comprise entre la conclusion et la livraison ou l’exécution, puis dix ans à compter de cette dernière. Vous pouvez demander l’accès à cet écrit à ckystones@www.ckystones.com.